Conditions générales de vente

Mise à jour : 09/09/2026

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise de M. HOREM Eric, sous le nom commercial HOREM, domiciliée au 16 rue Gabriel Goudy 44200 Nantes, immatriculée au Répertoire des Métiers de Loire Atlantique sous le numéro 840321475 RM 44, ci-après dénommée « HOREM » et gérant le site internet www.horem.fr et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.horem.fr, dénommée ci-après « l'acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HOREM et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.horem.fr. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. HOREM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente ; les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.horem.fr dans la limite des stocks disponibles. HOREM se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont en euros (€), HOREM précisant que la TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293-B du CGI. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Pour toute livraison en France métropolitaine, les produits sont livrés par Colissimo pour un montant forfaitaire de 4,99 € TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Au moment de la commande, l'acheteur crée un compte sur le site www.horem.fr, sélectionne les produits dans son panier, puis passe commande. Le paiement s'effectue de façon sécurisée par carte bancaire via le système Stripe : l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée de Stripe afin de renseigner ses coordonnées bancaires. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

HOREM communiquera à l'acheteur, par courrier électronique, la confirmation de l'enregistrement de sa commande. Pour toute question, l'acheteur peut contacter HOREM par courrier (16 rue Gabriel Goudy, 44200 Nantes) ou par email (contact@horem.fr).

Article 5. Réserve de propriété

HOREM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation (voir la page « Droit de rétractation »).

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande. Les commandes sont expédiées par Colissimo, service avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de HOREM.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par HOREM bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 9. Responsabilité

La responsabilité de HOREM ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.).

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.horem.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HOREM. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser les éléments du site sous forme de photo, logo, visuel ou texte. HOREM est une marque semi-figurative déclarée à l'INPI, publiée en 2018 au BOPI sous le n° 18 4 463 495.

Article 11. Données à caractère personnel

HOREM s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant, à demander par courrier à HOREM, 16 rue Gabriel Goudy, 44200 Nantes.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige, l'acheteur est invité à communiquer en priorité avec HOREM pour trouver une solution amiable, ou à faire appel à un médiateur à la consommation.